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1980031102 BE

1980031102 11 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031102 11 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long Ouvrir la source officielle

11 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long

Publication: 29 avril 1980

Numéro: 1980031102

page: 5196

Dossier numéro: 1980-03-11/

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