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1980031101 BE

1980031101 11 MARS 1980. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1980. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 24 avril 1980

Numéro: 1980031101

page: 4997

Dossier numéro: 1980-03-11/

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