1980031007
BE
BE
1980031007 10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viande peut s'effectuer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031007 10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viande peut s'effectuer
Ouvrir la source officielle
10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viande peut s'effectuer
Publication: 12 juillet 1980
Numéro: 1980031007
page: 8458
Dossier numéro: 1980-03-10/