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1980031006 BE

1980031006 10 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Pensions

Publication: 4 avril 1980

Numéro: 1980031006

page: 4220

Dossier numéro: 1980-03-10/

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