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1980031005 BE

1980031005 10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031005 10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la commission philatélique Ouvrir la source officielle

10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la commission philatélique

Publication: 27 mars 1980

Numéro: 1980031005

page: 3846

Dossier numéro: 1980-03-10/

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