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1980031004 BE

1980031004 10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément en 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031004 10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément en 1980 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément en 1980

Publication: 29 mars 1980

Numéro: 1980031004

page: 3966

Dossier numéro: 1980-03-10/

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