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1980031003 BE

1980031003 10 MARS 1980. - LOI complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980031003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980031003 10 MARS 1980. - LOI complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Ouvrir la source officielle

10 MARS 1980. - LOI complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Publication: 10 octobre 1980

Numéro: 1980031003

page: 11698

Dossier numéro: 1980-03-10/

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