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1980030706 BE

1980030706 7 MARS 1980. - Arrêté royal portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980030706 7 MARS 1980. - Arrêté royal portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1980. - Arrêté royal portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979

Publication: 22 avril 1980

Numéro: 1980030706

page: 4894

Dossier numéro: 1980-03-07/

Erratum : Publication du 14 mai 1980, ERRATUM

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