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1980030705 BE

1980030705 7 MARS 1980. - ARRETE ROYAL _ Province de Flandre occidentale.- Convocation du conseil provincial.- Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1980. - ARRETE ROYAL _ Province de Flandre occidentale.- Convocation du conseil provincial.- Election d'un sénateur provincial

Publication: 11 mars 1980

Numéro: 1980030705

page: 3106

Dossier numéro: 1980-03-07/

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