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1980030704 BE

1980030704 7 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction temporaire des pigeons ramiers dans certaines cultures de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction temporaire des pigeons ramiers dans certaines cultures de la Région wallonne

Publication: 22 mars 1980

Numéro: 1980030704

page: 3709

Dossier numéro: 1980-03-07/

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