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1980030702 BE

1980030702 7 MARS 1980. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980030702 7 MARS 1980. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1980 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1980. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1980

Publication: 20 juin 1980

Numéro: 1980030702

page: 7581

Dossier numéro: 1980-03-07/

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