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1980030701 BE

1980030701 7 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980030701 7 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

7 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 mai 1980

Numéro: 1980030701

page: 6689

Dossier numéro: 1980-03-07/

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