1980030607
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1980030607 6 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du Président du Comité consultatif du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d'eau souterraine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980030607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980030607 6 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du Président du Comité consultatif du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d'eau souterraine
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6 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du Président du Comité consultatif du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d'eau souterraine
Publication: 21 mars 1980
Numéro: 1980030607
page: 3645
Dossier numéro: 1980-03-06/