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1980030603 BE

1980030603 6 MARS 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation en faveur du personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier pour les travaux dangereux, insalubres ou incommodes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation en faveur du personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier pour les travaux dangereux, insalubres ou incommodes

Publication: 14 mai 1980

Numéro: 1980030603

page: 6007

Dossier numéro: 1980-03-06/

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