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1980030602 BE

1980030602 6 MARS 1980. - LOI dérogeant à l'article 6 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980030602 6 MARS 1980. - LOI dérogeant à l'article 6 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 Ouvrir la source officielle

6 MARS 1980. - LOI dérogeant à l'article 6 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

Publication: 2 avril 1980

Numéro: 1980030602

page: 4099

Dossier numéro: 1980-03-06/

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