1980030601
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1980030601 6 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980030601 6 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés
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6 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés
Publication: 28 mars 1980
Numéro: 1980030601
page: 3926
Dossier numéro: 1980-03-06/