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1980030550 BE

1980030550 5 MARS 1980. - ARRETE ROYAL concernant la publicité relative, au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980030550 5 MARS 1980. - ARRETE ROYAL concernant la publicité relative, au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires. Ouvrir la source officielle

5 MARS 1980. - ARRETE ROYAL concernant la publicité relative, au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires.

Publication: 14 mars 1980

Numéro: 1980030550

page: 3310

Dossier numéro: 1980-03-05/30

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