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1980030404 BE

1980030404 4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux d'aménagement de communes du secteur Hasselt-Genk, approuvés et ou modifiés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux d'aménagement de communes du secteur Hasselt-Genk, approuvés et ou modifiés par arrêté royal

Publication: 13 août 1980

Numéro: 1980030404

page: 9386

Dossier numéro: 1980-03-04/

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