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1980030403 BE

1980030403 4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1979 relatif aux produits surgelés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1979 relatif aux produits surgelés

Publication: 17 juillet 1980

Numéro: 1980030403

page: 8586

Dossier numéro: 1980-03-04/

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