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1980030401 BE

1980030401 4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour 1980 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour 1980 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément

Publication: 21 mars 1980

Numéro: 1980030401

page: 3646

Dossier numéro: 1980-03-04/

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