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1980030309 BE

1980030309 3 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Publication: 5 juin 1980

Numéro: 1980030309

page: 7019

Dossier numéro: 1980-03-03/

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