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1980030305 BE

1980030305 3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

Publication: 1 juillet 1980

Numéro: 1980030305

page: 7998

Dossier numéro: 1980-03-03/

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