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1980030304 BE

1980030304 3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980030304 3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980030304

page: 6269

Dossier numéro: 1980-03-03/

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