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1980030303 BE

1980030303 3 MARS 1980. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1980. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 9 mai 1980

Numéro: 1980030303

page: 5725

Dossier numéro: 1980-03-03/

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