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1980030302 BE

1980030302 3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie, complété par les arrêtés royaux des 16 juillet 1974 et 20 juillet 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980030302 3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie, complété par les arrêtés royaux des 16 juillet 1974 et 20 juillet 1977 Ouvrir la source officielle

3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie, complété par les arrêtés royaux des 16 juillet 1974 et 20 juillet 1977

Source: Agriculture

Publication: 9 mai 1980

Numéro: 1980030302

page: 5724

Dossier numéro: 1980-03-03/

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