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1980030301 BE

1980030301 3 MARS 1980. - Arrêté royal portant interdiction de la pêche au hareng dans la mer du Nord et la Manche orientale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1980. - Arrêté royal portant interdiction de la pêche au hareng dans la mer du Nord et la Manche orientale

Publication: 6 mars 1980

Numéro: 1980030301

page: 2863

Dossier numéro: 1980-03-03/

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