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1980030300 BE

1980030300 3 MARS 1980. - Arrêté ministériel modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980030300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1980. - Arrêté ministériel modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juin 1980

Numéro: 1980030300

page: 7490

Dossier numéro: 1980-03-03/31

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