1980022950
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1980022950 29 FEVRIER 1980. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, 8°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980022950
Art. 1 1980022950 29 FEVRIER 1980. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, 8°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
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Texte
(abrogé) <AM 1982-03-29/02, art. 1, 1°, 002, voir aussi art. 2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-03-1982 publié le 10-04-1982