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1980022937 BE

1980022937 29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Indonésie.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Indonésie.

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980022937

page: 6219

Dossier numéro: 1980-02-29/

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