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1980022936 BE

1980022936 29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Côte d'Ivoire.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Côte d'Ivoire.

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980022936

page: 6218

Dossier numéro: 1980-02-29/

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