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1980022935 BE

1980022935 29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022935 29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au Tarif des droits d'entrée

Publication: 5 mars 1980

Numéro: 1980022935

page: 2777

Dossier numéro: 1980-02-29/

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