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1980022928 BE

1980022928 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022928 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

Publication: 30 juillet 1980

Numéro: 1980022928

page: 8880

Dossier numéro: 1980-02-29/

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