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1980022924 BE

1980022924 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 24 juillet 1980

Numéro: 1980022924

page: 8720

Dossier numéro: 1980-02-29/

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