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1980022923 BE

1980022923 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022923 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

Publication: 18 juin 1980

Numéro: 1980022923

page: 7484

Dossier numéro: 1980-02-29/

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