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1980022922 BE

1980022922 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 18 juin 1980

Numéro: 1980022922

page: 7483

Dossier numéro: 1980-02-29/

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