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1980022921 BE

1980022921 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022921 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 10 juin 1980

Numéro: 1980022921

page: 7178

Dossier numéro: 1980-02-29/

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