1980022920
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1980022920 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de café solubles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980022920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022920 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de café solubles
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29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de café solubles
Publication: 29 mai 1980
Numéro: 1980022920
page: 6688
Dossier numéro: 1980-02-29/