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1980022913 BE

1980022913 29 FEVRIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022913 29 FEVRIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries

Publication: 7 mai 1980

Numéro: 1980022913

page: 5605

Dossier numéro: 1980-02-29/

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