1980022906
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1980022906 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980022906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022906 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs
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29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs
Publication: 28 mars 1980
Numéro: 1980022906
page: 3933
Dossier numéro: 1980-02-29/