1980022905
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1980022905 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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BE Justel 1980022905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022905 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
Publication: 25 mars 1980
Numéro: 1980022905
page: 3765
Dossier numéro: 1980-02-29/