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1980022903 BE

1980022903 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification à l'article 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1979 relatif à la procédure d'agréation des bibliothéques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022903 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification à l'article 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1979 relatif à la procédure d'agréation des bibliothéques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant modification à l'article 2 de l'arrêté royal du 1er juin 1979 relatif à la procédure d'agréation des bibliothéques publiques de langue néerlandaise

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1980022903

page: 3587

Dossier numéro: 1980-02-29/

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