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1980022902 BE

1980022902 29 FEVRIER 1980. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la Contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022902 29 FEVRIER 1980. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la Contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales Ouvrir la source officielle

29 FEVRIER 1980. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la Contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

Publication: 15 mars 1980

Numéro: 1980022902

page: 3359

Dossier numéro: 1980-02-29/

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