1980022901
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1980022901 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980022901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022901 29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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29 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Publication: 11 mars 1980
Numéro: 1980022901
page: 3060
Dossier numéro: 1980-02-29/