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1980022853 BE

1980022853 28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 portant nomination du président et des membres du comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 portant nomination du président et des membres du comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

Publication: 6 mai 1980

Numéro: 1980022853

page: 5470

Dossier numéro: 1980-02-28/

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