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1980022852 BE

1980022852 28 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau

Publication: 22 avril 1980

Numéro: 1980022852

page: 4897

Dossier numéro: 1980-02-28/

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