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1980022805 BE

1980022805 28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022805 28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

Publication: 6 mai 1980

Numéro: 1980022805

page: 5471

Dossier numéro: 1980-02-28/

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