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1980022803 BE

1980022803 28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022803 28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE] Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]

Publication: 27 mars 1980

Numéro: 1980022803

page: 3846

Dossier numéro: 1980-02-28/

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