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1980022802 28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Publication: 14 mars 1980

Numéro: 1980022802

page: 3298

Dossier numéro: 1980-02-28/

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