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1980022801 BE

1980022801 28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur

Publication: 14 mars 1980

Numéro: 1980022801

page: 3296

Dossier numéro: 1980-02-28/

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