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1980022708 BE

1980022708 27 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 7 septembre 1979, et portant application partielle aux transports de combustibles liquides par bateaux-citernes, des dispositions du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, refondu par arrête royal du 3 décembre 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980022708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980022708 27 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 7 septembre 1979, et portant application partielle aux transports de combustibles liquides par bateaux-citernes, des dispositions du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, refondu par arrête royal du 3 décembre 1968 Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 7 septembre 1979, et portant application partielle aux transports de combustibles liquides par bateaux-citernes, des dispositions du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, refondu par arrête royal du 3 décembre 1968

Publication: 1 mars 1980

Numéro: 1980022708

page: 2630

Dossier numéro: 1980-02-27/31

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